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Veilles informationnelles

Tous devront très bientôt respecter les modifications annoncées le 15 décembre 2022 au Règlement sur les produits dangereux RPD. Celles-ci entrent en vigueur le 15 décembre 2025. 

Ce délai concerne également les employeurs : lorsqu’ils reçoivent, par exemple, une FDS révisée, ils doivent mettre à jour leur inventaire et, si nécessaire, leur étiquetage, leurs procédures ou leurs formations. Les modifications apportées par les fournisseurs dans le cadre du RPD modifié peuvent, entre autres, toucher la classification, le nom de certaines catégories de danger, ou encore la section 9 de la FDS.

Ces changements n’entraînent pas toujours de modifications aux mesures de prévention indiquées sur les étiquettes, mais peuvent nécessiter des ajustements selon le contenu des documents reçus. [...]

Ce guide permet de mieux comprendre les fiches de données de sécurité de produits dangereux. Il a été élaboré conformément aux exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). [...]

Le 4 janvier 2023, Santé Canada a publié dans la Gazette du Canada, les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD). Ces modifications applicables au SIMDUT 2015 sont entrées en vigueur le 15 décembre 2022, avec une période de transition de 3 ans qui se termine le 14 décembre 2025. Êtes-vous prêts ? Un bref historique ainsi que les principaux changements sont présentés. [...]

Le présent document traite des exigences liées au SIMDUT qui s’appliquent aux fournisseurs sous le régime de la législation fédérale, notamment la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux. Le contenu reflète les exigences du Règlement sur les produits dangereux en date du 15 décembre 2022. Les modifications apportées en décembre 2022 sont en vigueur. Une période de transition de 3 ans (se terminant le 15 décembre 2025) a été prévue pour donner aux fournisseurs le temps de rendre les classifications des produits, les fiches de données de sécurité (FDS) et les étiquettes conformes aux modifications. [...]

Connaissez-vous la dernière version de la réglementation concernant le SIMDUT? En décembre 2022, le Canada a modifié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) afin de s’harmoniser avec la 7^e version révisée et certaines dispositions de la 8^e version du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Ces modifications comprennent certains changements clés apportés au SIMDUT que les travailleurs, les employeurs et les fournisseurs doivent connaître. [...] En voici les principales modifications.

Expose clairement le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et sensibilise aux risques encourus lors de la manipulation d'un produit contrôlé. Explique l'exigence de classifier les matières dangereuses selon leur appartenance à une ou plusieurs des cinq catégories couvertes par le SIMDUT 2015. Tout produit contrôlé utilisé doit porter l'étiquette du fournisseur ou celle de l'employeur. Traite de l'étiquetage des produits. Des fiches de données de sécurité doivent aussi être disponibles sur le lieu de travail. Passe en revue les 16 sections de ces fiches. Enfin, évoque les façons dont on peut se blesser ou attraper une maladie lorsqu'on travaille avec des produits contrôlés. 

Disponible pour le prêt au centre de documentation de l’ASP Construction à la cote DV-000339.

Explications relatives aux changements amenés par la version 2015 du SIMDUT. Présentation des nouvelles classifications de danger, des nouveaux pictogrammes SGH, de l'étiquetage des produits et des fiches de données de sécurité.

 Disponible pour le prêt au centre de documentation de l’ASP Construction à la cote DV-001168.