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Modifications réglementaires au Code de sécurité pour les travaux de construction
09 juillet 2019

 

Le 3 juillet dernier, des changements réglementaires ont été apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Ces changements impacteront prochainement le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC).

 

Lien vers la Gazette officielle du Québec

Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction

Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, a. 223, 1er al., par. 7°, 14°, 19° et 42° et 3e al.)

1. Le Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) est modifié à l’article 2.4.2 :

1° par le remplacement, dans le premier alinéa du paragraphe i, de « aient suivi un cours de sécurité et détiennent une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle » par « qui, le 18 juillet 2019, ne détiennent pas une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle, aient réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. »;

2° par le remplacement, dans le deuxième alinéa du paragraphe i, de « suivre ce cours de sécurité » par « réussir le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction ». 

 

Ces nouvelles mesures auront comme effet qu’il sera dorénavant obligatoire, à partir du 1er décembre 2019, pour tous les apprenants du cours SSGCC de réussir un processus d’évaluation, en plus d’être présents à l’ensemble des modules. Ce processus permettra de vérifier chez l’apprenant les connaissances minimales acquises lors du cours SSGCC. Alors qu’antérieurement, l’article 2.4.2.i) du Code exigeait seulement la présence au cours SSGCC pour l’obtention de l’attestation (carte).

 

Quels sont les impacts immédiats de ces modifications ?

  • Avant le 30 novembre 2019, tous les cours SSGCC se donneront sous le format habituel soit, en respectant l’exigence de la présence obligatoire pour tous les modules (30 heures) et ne comprendront pas d’évaluation officielle.
  • Il n’y a aucun impact pour les personnes possédant déjà leur attestation (carte). Il n’y aura également aucun impact pour ces personnes lorsque le processus d’évaluation sera intégré au cours SSGCC. La carte est valide à vie.

 

Quelles sont les prochaines étapes ?

  • Le site Web de l'ASP Construction est votre référence en matière d'information concernant les nouvelles mises à jour. Restez à l’affût via la page d’accueil de notre site Web!
  • Dans la semaine du 5 août, l’ASP Construction communiquera par courriel avec les organismes reconnus et formateurs accrédités, qui donnent le cours SSGCC, afin de leur fournir les informations nécessaires. À cet effet, nous demandons aux formateurs accrédités de mettre à jour leurs coordonnées sur le Portail du formateur et aux organismes reconnus de s’assurer que leurs coordonnées sont à jour dans nos dossiers.
  • Tous les cours SSGCC débutant après le 1er décembre 2019 comprendront le processus d'évaluation.

 

RAPPEL - Le cours SSGCC continue d’être offert, sans évaluation officielle, jusqu'au 30 novembre 2019.

 

Note : Cette publication n’a aucune valeur juridique et ne serait donc remplacer les textes publiés dans le Code de sécurité pour les travaux de construction.

Opportunités de carrière
21 mai 2019

L’ASP Construction est à la recherche de :

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Est-ce que ma carte du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC) - aussi appelé cours de 30 h - est bonne même si je n’ai pas encore suivi le SIMDUT 2015 ?
26 mars 2019

Oui, la carte du cours SSGCC est bonne à vie.

Il y a une distinction à faire entre le cours SSGCC et la formation SIMDUT 2015.

Si la carte du cours SSGCC comprend la mention SIMDUT, le travailleur devra suivre uniquement une formation SIMDUT 2015.

Si le travailleur suit une formation par l’entremise de l’ASP Construction, il obtiendra une attestation de l’ASP Construction pour cette formation.

 

Il s’agit d’une nouvelle attestation pour la formation SIMDUT 2015.

Si la carte du cours SSGCC comprend la mention SIMDUT 2015, le travailleur n’aura pas à suivre une nouvelle formation SIMDUT 2015 étant donné qu’il a vu la matière lors du cours SSGCC. Toutefois, l’employeur doit s’assurer de former et informer le travailleur sur les spécificités particulières du lieu de travail et sur la nature des produits dangereux présents sur celui-ci.

Pour suivre la formation SIMDUT 2015, visitez le site Web de l’Association, à l’onglet Calendrier des formations, pour tous les détails.

 

Événements
Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction

Certains organismes nous ont fait part de places disponibles pour leur prochaine formation du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.

Cliquez sur le lien de votre région pour plus d'information.


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Pour connaître tous les cours offerts, allez à la section Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction du site Web.