Mesures pour les chantiers de construction
Nouvelle page Web sur le site de la CNESST sur les nouveaux mécanismes de prévention et de participation pour les chantiers de construction.
On y trouve toutes les informations nécessaires sur le représentant en santé et en sécurité (RSS), le coordonnateur en santé et en sécurité (CoSS), le comité de chantier, le programme de prévention*, etc.
*Selon l’article 198 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) :
« Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins dix travailleurs de la construction, à un moment donné des travaux, le maître d’œuvre doit, avant le début des travaux, faire en sorte que soit élaboré un programme de prévention. Cette élaboration doit être faite conjointement avec les employeurs. Copie du programme de prévention doit être transmise au représentant à la prévention et à l’association sectorielle paritaire de la construction (ASP Construction). »
Nous vous invitons à faire parvenir votre programme de prévention à Alexandre Duclos, Directeur prévention, à l’adresse courriel suivante : aduclos@asp-construction.org.
Le programme sera, par la suite, acheminé à la conseillère ou au conseiller en prévention de la région selon le chantier.
Aussi, 3 nouveaux guides qui contiennent une foule d’information sur le RSS (2) et le comité de chantier (1), présentés dans cette nouvelle page Web. Les voici :
Ce guide pratique s’adresse spécifiquement aux travailleuses et aux travailleurs désignés pour exercer le rôle de représentant en santé et en sécurité (RSS) sur un chantier de construction. Il explique chacune des fonctions du RSS et il donne des exemples d’outils et de bonnes pratiques pour le RSS.
Guide pratique Représentant en santé et en sécurité - Fonctions (gouv.qc.ca)
Ce guide pratique porte sur le représentant en santé et en sécurité (RSS), mécanisme de participation qui doit être présent, dès le début des travaux, sur un chantier qui comptera 10 travailleurs ou travailleuses et plus à un moment des travaux. Le guide traite notamment de sa désignation, du temps de libération dont il dispose, des fonctions qu’il doit exercer ainsi que de la formation obligatoire qu’il devra suivre.
Guide pratique Représentant en santé et en sécurité – Dispositions générales (gouv.qc.ca)
Ce guide pratique porte sur le comité de chantier, mécanisme de participation qui doit être présent, dès le début des travaux, sur un chantier qui comptera 20 travailleurs et plus. Cet outil traite de sa coordination, de sa composition, des règles de fonctionnement, de son rôle et de ses fonctions, ainsi que des conditions de succès afin qu’il assure une prise en charge efficace de la santé et de la sécurité sur le chantier.
Entrée en vigueur des mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction : la CNESST en action
Questions et réponses pour les chantiers de construction