Retrouvez ici toutes les informations relatives à nos services et les réponses aux questions les plus fréquentes.
Non.
Même si vous vous présentez au bureau de l’ASP Construction, nous ne pouvons vous remettre votre attestation en main propre.
Toutes les cartes sont envoyées par la poste.
Vous devez remplir le formulaire de remplacement de carte et payer des frais de 20 $ pour chaque carte demandée.
Après 1 à 2 jours ouvrables, vous recevrez une attestation provisoire par courriel, valide pour 12 semaines. Avant la date d'expiration, vous recevrez votre nouvelle carte officielle par la poste.
Le formulaire de remplacement de carte est accessible via le lien suivant :
Aucune carte de l’ASP Construction n'a de date d'expiration, elles sont bonnes à vie. C'est le cas pour le cours 30 h et les formations spécifiques.
EXCEPTION — les 4 attestations de formation suivantes doivent être renouvelées :
Dans la section Cours 30 h, sélectionnez la date et le lieu qui vous conviennent, cliquez sur « S’inscrire auprès de l’organisme », puis suivez les instructions sur le site de l'organisme reconnu qui donne la formation.
Pour avoir plus d’information sur les horaires ainsi que les coûts, communiquez directement avec l'organisme reconnu.
D’autres sessions de formation pour le cours 30 h pourraient ne pas être affichées sur notre site. Pour connaitre les autres dates et lieux, contactez un organisme reconnu de votre région qui offre le cours, à la section Liste des organismes.
Dans la section Cours 30 h, filtrez par Format en Classe virtuelle. Choisissez l'organisme avec lequel vous voulez suivre la formation et la date qui vous convient, puis, dans la fenêtre, cliquez sur « S’inscrire auprès de l’organisme ». Finalement, suivez les instructions sur le site de l'organisme reconnu qui donne la formation.
Pour avoir plus d’information sur les horaires ainsi que les coûts, communiquez directement avec l'organisme reconnu.
D’autres sessions de formation pour le cours 30 h pourraient ne pas être affichées sur notre site. Pour connaitre les autres dates et lieux, contactez un organisme reconnu de votre région qui offre le cours, à la section Liste des organismes.
Le coût est variable. Pour connaitre le coût d'une session en particulier, allez dans la section Cours 30 h, cliquez sur une séance, puis regarder la section Prix dans la colonne de gauche, sous « S’inscrire auprès de l’organisme ».
Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, contactez directement l'organisme reconnu chez qui vous considérez suivre le cours. Vous trouverez la liste dans la section Liste des organismes.
Aucun prérequis n’est exigé pour s’inscrire et suivre le cours 30 h.
Oui.
Toute personne qui veut suivre le cours 30 h peut s’inscrire auprès des organisme reconnu qui offrent le cours.
Pour consulter la liste des organismes reconnus, accédez au lien suivant :
https://www.asp-construction.org/liste-des-organismes-reconnus
L’ASP Construction suggère de suivre le cours 30 h dès l’âge de 16 ans.
Oui, un candidat peut suivre le cours 30 h, même s’il n’a de NAS.
Quand vous remplirez la fiche d’enregistrement du cours, dans la case NAS, inscrire : À VENIR ou ÉTRANGER.
Le cours 30 h comprend 19 modules enseignés sur une période de 30 heures.
L'ASP Construction émet une carte à tout apprenant qui a assisté à la totalité du cours et qui réussit l’examen final. Si un apprenant s’absente, il doit justifier auprès du formateur, par écrit, la raison de son absence. Il revient au formateur d’accepter ou de refuser les motifs invoqués par l’apprenant. De plus, ce dernier doit rencontrer le formateur et prendre les dispositions nécessaires pour suivre le ou les modules manqués.
Un examen est exigé pour la réussite du cours 30 h.
L’ASP Construction émettra une carte aux apprenants ayant assisté aux 30 heures de formation et ayant réussi l’examen final (CSTC, art. 2.4.2.-i).
Le cours 30 h est offert en français et en anglais.
Vérifiez auprès des organismes reconnus de votre région pour plus d’informations :
https://www.asp-construction.org/liste-des-organismes-reconnus
Le Manuel de l’apprenant est disponible dans les langues suivantes :
Le cours 30 h n'est pas disponible dans d'autres langues.
Par contre, vous pouvez faire une demande à l'organisme reconnu qui donne le cours pour planifier la présence d’un traducteur officiel pour s’assurer de la compréhension de votre compréhension du cours.
De plus, le manuel est aussi disponible en espagnol.
Oui.
Une entente existe entre les deux Associations sectorielles paritaires (ASP) qui reconnaît le cours Travaux publics et construction de l’APSAM équivalent au cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction de l’ASP Construction.
Vous pouvez donc aller sur un chantier de construction avec votre carte Travaux publics et construction.
Oui.
À la fin du cours 30 h, l’apprenant obtient une attestation provisoire de l’organisme reconnu. Cette attestation provisoire est valide pour une durée de 12 semaines.
Une carte permanente sera émise par l’ASP Construction et envoyée par la poste à l’apprenant.
* Prévoir un délai pouvant aller jusqu’à 12 semaines pour recevoir votre attestation par la poste.
L’attestation du cours 30 h n’a pas de date d’expiration.
En vertu de l’article 2.4.2.-i du Code de sécurité pour les travaux de construction :
« L’employeur doit s’assurer que le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ainsi que les travailleurs œuvrant sur le chantier de construction qui, le 18 juillet 2019, ne détiennent pas une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle, aient réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. »
Pour les situations d’exception, il en revient à la CNESST de prendre la décision. Vous pouvez vous adresser au bureau de la CNESST de votre région pour leur expliquer la nature du travail que vous avez à exécuter, sa durée, la condition des lieux et vos liens avec les autres travailleurs sur le chantier. Ces informations permettront à la CNESST de prendre une décision en connaissance de cause.
Travailleurs :
Employeur ou association :
Non.
Les employeurs qui contribuent financièrement aux activités de l'ASP Construction, par le biais de leurs cotisations à la CNESST, peuvent recevoir gratuitement les publications et les services offerts par l’ASP Construction. Le numéro d'unité de classification figurant sur le formulaire Décision de classification, que vous émet la CNESST à l'automne à chaque année, détermine si vous cotisez à l'ASP Construction.
À la fin de la formation, le conseiller ou la conseillère vous donnera une attestation temporaire (ou provisoire), valide 12 semaines.
Dans les 4 à 12 semaines qui suivent, vous recevrez votre carte officielle par la poste.
L’ASP Construction n’a aucune entente avec les autres provinces ou territoires canadiens concernant ses formations spécifiques.
Le maître d’œuvre de la province concernée peut l’accepter ou la refuser. Il en est de même pour les travailleurs provenant d’autres provinces ou territoires canadiens qui viennent œuvrer au Québec, c’est le maître d’œuvre ou l’employeur qui déterminera s’il reconnaît ou non les formations reçues.
Oui.
Si vous êtes un travailleur : vous devez passer par votre employeur.
Si vous êtes un employeur : vous devez contacter un conseiller de votre région.
Oui. Toutes les formations spécifiques de l’ASP Construction sont reconnues par la RBQ.
Pour être regroupées dans le Répertoire de la formation continue, les formations reconnues doivent au préalable avoir été approuvées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
Les formations de l’ASP Construction font partie de ce répertoire.
Pour s’inscrire aux formations de l’ASP Construction, un employeur doit contribuer financièrement aux activités de l’ASP Construction, par le biais de ses cotisations à la CNESST. Le numéro d’unité de classification figurant sur le formulaire Décision de classification, qu’émet la CNESST au dernier trimestre de l’année précédant l’année en cours, détermine si l’entreprise cotisez à l’ASP Construction.
Une attestation de formation sera remise lors de la formation, et sur cette attestation se trouvera ce logo qui confirme que cette formation est reconnue par la RBQ.
➞ Attention : Le cours de Santé et sécurité générales sur les chantiers de construction (cours 30h) n’est pas une formation spécifique et ne s’inscrit pas dans les critères de la formation continue. Cette formation n’est donc pas reconnue par la RBQ.
Oui, s’il juge qu’une mise à niveau est nécessaire.
L’ASP Construction recommande à l’employeur une mise à jour régulière des connaissances des travailleurs, afin de protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ces derniers. Par exemple, par la tenue de pause-sécurité.
Pour vous inscrire, vous devez passer par la TÉLUQ :
Cette formation est offerte en collaboration avec le Collège Ahuntsic qui dispense la formation, et la CNESST est chargée d'émettre l'attestation permettant d'agir à titre de coordonnateur en santé et en sécurité sur les chantiers de construction.
Pour connaître les modalités relatives à cette formation, consultez le site Web suivant :
https://www.collegeahuntsic.qc.ca/formation-continue/perfectionnement-professionnel/coordonnateur-en-sante-et-securite
Non. De manière générale, aucune formation de sécurité suivie par une personne salariée ne donne de droit à cette personne. C'est l'employeur qui, suite à la formation, valide les connaissances, habilités et le respect des règles de prévention internet du travailleur.
La formation offerte par l'ASP Construction est une formation uniquement théorique, portant sur les conditions d'utilisation sécuritaires des chariots élévateurs à mât télescopique.
Elle ne répond pas aux exigences de la formation de cariste (opérateur de chariot élévateur) requises pour la conduite des chariots élévateurs à mat droit, utilisés dans les établissements. Pour les conditions spécifiques à un chantier, vous devez valider les exigences de formation auprès du maître d'oeuvre ou de l'employeur.
En suivant notre formation, les participants auront un très bon aperçu des notions de sécurités lors de la conduite d'un chariot à mât télescopique.
Non. De manière générale, aucune formation de sécurité suivie par une personne salariée ne donne de droit à cette personne. C'est l'employeur qui, suite à la formation, valide les connaissances, habilités et le respect des règles de prévention internet du travailleur.
La formation de l'ASP Construction répond en tout point aux exigences de formation prescrite au Code de sécurité pour les travaux de construction. (CSTC art. 2.15.17, par. 1). Cette formation doit être suivie d'une familiarisation (CSTC 2.15.17, par.3) sur le chantier, par une personne qualifiée ou expérimentée (...).
Avec nous, les participants reçoivent une excellente formation initiale, tel que requis par la réglementation.
Bien qu'il n'y ait aucune obligation spécifique de formation au Code de sécurité pour les travaux de construction pour cette situation de travail, une telle formation est obligatoire pour travailler dans un espace clos ou être un surveillant, selon l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail:
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur.
Il doit notamment, au sous-paragraphe 9° :
informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriée afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.
Aussi, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail prescrit ceci à l'article 298:
Travailleurs habilités: Seuls les travailleurs âgés de 18 ans ou plus et ayant les connaissances, la formation ou l’expérience requises pour effectuer un travail dans un espace clos sont habilités à y effectuer un travail.
Oui.
L’article 3.23.7 du CSTC précise qu’avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante, l'employeur doit former et informer le travailleur sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires.
Le CSTC précise également le contenu minimal de la formation.
Non.
Selon l'article 3.23.7 du CSTC, avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante, l'employeur doit former et informer le travailleur sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires.
La formation de secourisme en milieu de travail fait partie du Programme de secourisme en milieu de travail dont la CNESST est responsable :
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
Une fois que vous avez manifesté votre intérêt pour devenir secouriste à votre employeur, il vous inscrira à une formation.
Votre certificat de secouriste est valide pour 3 ans. Après ce délai, vous devez recommencer la formation pour renouveler votre certificat.
Cliquez sur le lien suivant pour plus d’informations :
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/secourisme-en-milieu-travail
Si vous êtes un employeur ou un travailleur du secteur de la construction, vous pouvez suivre la formation offerte par l’Association.
➔ Consultez la page Formations pour vous inscrire ou contactez le conseiller de votre région dans la section Service-conseil du site Web.
➔ Si vous n’êtes pas du secteur de la construction, contactez :
Le SIMDUT est un ensemble de prescriptions visant la classification des produits chimiques et la communication des dangers au moyen d'étiquettes et de fiches signalétiques. Il est en vigueur au Canada depuis 1988.
Le SGH est une initiative visant à harmoniser, à l’échelle mondiale, la classification des dangers et la communication de l’information sur les dangers associés aux matières dangereuses.
Le gouvernement fédéral a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux (RPD) et de certaines modifications à la Loi sur les produits dangereux le 11 février 2015, proclamant ainsi l'intégration d’éléments du SGH au SIMDUT 1988, nommé depuis SIMDUT 2015.
Depuis le 1er décembre 2018, tous les travailleurs exposés à un produit dangereux ou susceptible de l’être doivent être formés sur le SIMDUT 2015.
Depuis l’entrée en vigueur des plus récentes modifications au RPD (décembre 2022), le SIMDUT 2015 est simplement appelé SIMDUT.
Tous les travailleurs exposés à des produits dangereux ou susceptibles de l’être doivent être formés et informés sur les dangers de ces produits afin d’être en mesure d’en identifier les informations relatives et de prendre les mesures de prévention nécessaires.
La réglementation est très claire sur le sujet : l’employeur doit former et informer ses travailleurs sur le SIMDUT. L’employeur doit s’assurer que le Programme de formation et d'information* soit adapté aux travailleurs, aux spécificités particulières du lieu de travail et à la nature des produits dangereux présents sur celui-ci.
*Le contenu du programme de formation et d’information est défini à l’article 30 du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD).
La formation SIMDUT 2015 est toujours valide. Elle ne doit être refaite que si elle a été suivie avant 2015.
À NOTER : votre employeur doit vous former et vous informer des changements apportés sur les produits que vous utilisez sur le lieu de travail.
Si vous venez de suivre le cours 30 h, la mention SIMDUT sera inscrite sur votre nouvelle carte. Vous la recevez par la poste, dans un délai d’environ 12 semaines.
La réglementation ne précise pas qui doit offrir la formation ni l’endroit. L’employeur peut sélectionner le fournisseur de service qu’il préfère et même, former lui-même ses travailleurs s’il a l’expertise à l’interne.
Cependant, il est important de s’assurer que le contenu du programme de formation et d’information respecte l’article 30 du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD).
Si le travailleur ou l’employeur suit la formation SIMDUT par l’entremise de l’ASP Construction, il recevra une attestation de formation SIMDUT de l’ASP Construction.
Dans le cas d’une formation offerte par d’autres organismes, une attestation sera émise par l’organisme auprès duquel vous aurez suivi la formation. À vous de vérifier si le maître d’œuvre du chantier acceptera cette attestation de formation.
Lorsque le travailleur aura complété avec succès la formation SIMDUT en ligne, il pourra imprimer une « attestation de réussite ».
De plus, l’ASP Construction émettra une carte de formation officielle qui lui sera acheminée par la poste, dans un délai maximal de 12 semaines.
Non.
Il s’agit d’une formation générale qui présente le SIMDUT.
C’est une première étape, car par la suite, l’employeur a l’obligation de former et d’informer les travailleurs sur les produits dangereux présents sur le lieu de travail, afin que ces derniers puissent accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié (LSST, art. 62.1).
L’article 29 du Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RIPD) précise que « le programme (de formation) doit être adapté aux travailleurs, aux spécificités particulières du lieu de travail et à la nature des produits dangereux présents sur ce lieu ».
Le contenu minimal du programme de formation offert par l’employeur est déterminé par le RIPD à l’article 30, et précise au point 2 que « la formation relative aux renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail ».
Oui. L’inscription est accessible sur notre site Web pour les travailleurs du secteur de la construction : www.asp-construction.org/formations
Pour toute demande de support, écrivez-nous à formation@asp-construction.org
Cette information se trouve sur le formulaire Décision de classification émis chaque automne par la CNESST. Le numéro d’unité de classification et le taux de l’ASP Construction qui y sont indiqués permettent de déterminer si vous cotisez aux activités de l’ASP Construction.
Oui. Si vous n’êtes pas du secteur de la construction, vous pouvez commander les publications et payer les frais exigés ou télécharger les fichiers gratuitement.
Seuls les employeurs qui contribuent financièrement aux activités de l'ASP Construction, par le biais de leurs cotisations à la CNESST, peuvent obtenir gratuitement les publications et les services offerts par l’ASP Construction.
Le numéro d'unité de classification figurant sur le formulaire Décision de classification, que vous émet la CNESST à l'automne chaque année, détermine si vous cotisez à l'ASP Construction.
Important : Bien que des frais soient inscrits sur la commande, si vous cotisez aux activités de l’ASP Construction, les frais seront enlevés lors de la facturation.
Vous devez écrire à info@asp-construction.org, en précisant si vous souhaitez recevoir le bulletin en version électronique ou version imprimée.
Pour la version électronique : nous transmettre votre adresse courriel.
Pour la version imprimée : nous transmettre votre adresse postale complète.
Vous pouvez transmettre l’information à info@asp-construction.org, incluant :
Non.
Les articles 49.1 et 51.2 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) sont bien précis à ce sujet :
article 49.1
Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.
Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa.
article 51.2
L’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.
Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa.
Construire en santé, le programme de promotion et de gestion de Médic Construction, régime d’assurance privé réservé exclusivement aux membres de l’industrie de la construction, offre aux assurés de ce programme les services professionnels suivants :
Les assurés de Médic Construction et leurs personnes à charge peuvent joindre une infirmière 24 heures par jour, 7 jours par semaine au 1 800 807-2433.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prescrit, à l’article 51, que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur. L'employeur doit notamment :
11° fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité […], ou le cas échéant, les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs déterminés par règlement et s’assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements.
Toutefois, certaines conventions collectives prévoient le versement d’une allocation pour l’achat des équipements de protection individuelle. Par exemple, pour les bottes de sécurité.
L’employeur peut exiger le port du pantalon long.
Au Code de sécurité pour les travaux de construction, cette question n'est pas directement traitée.
Il faut alors se référer à l’article 51 de la LSST :
51. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur. Il doit notamment:
3° s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur;
5° utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur;
Référence : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-2.1
Donc, plus simplement: les travailleurs sont-ils exposés à un risque d’accident du travail si leurs jambes ne sont pas protégées par un vêtement adéquat ? Y a-t-il un risque de coupure, d’écorchure, de brûlure, de perforation ? Lors de travaux à l'extérieur, il faut aussi considérer une protection contre les piqures d’insectes (guêpe, tique, etc.)
Si au moins un de ces risques est présent, est-ce que port d’un pantalon long peut éliminer ou diminuer la gravité d’un accident potentiel ? Il faut alors protéger les travailleurs. C’est la responsabilité de l’employeur.
Certains programmes de prévention de l’employeur ou du maitre d’œuvre l’exigent en tout temps. Pour sa part, le CSTC l’exige dans des situations particulières. L’employeur et/ou le maitre d’œuvre peut être plus exigeants que le CSTC. Référez-vous à votre programme de prévention.
Voici ce que prescrit la réglementation :
Le travailleur qui agit à titre de signaleur de chantier, c’est-à-dire qui dirige la circulation des personnes et des véhicules automoteurs, entre autres, lors des manœuvres de recul, sur un chantier de construction, doit porter un vêtement de sécurité à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme CSA Z96 Vêtements de sécurité à haute visibilité (CSTC, art. 2.8.4.-1).
L’article 10.4.1. Vêtement de sécurité à haute visibilité du CSTC, prescrit le port d’un vêtement de sécurité à haute visibilité de couleur orange fluorescent pour tout travailleur qui exécute ses tâches sur ou à proximité d’une route où un véhicule automoteur est susceptible de le heurter.
Notes :
Oui. Même à conduction osseuse, ces écouteurs peuvent réduire la conscience de l’environnement et augmenter les risques au travail.
Les écouteurs à conduction osseuse, en toute logique, contribuent à l’exposition au bruit, même si les tympans ne sont pas sollicités.
En fait, tout le reste du système auditif fonctionne de la même façon que si les vibrations étaient générées par la pression acoustique sur les tympans.
Le bruit non entravé de ces écouteurs ajouté au bruit environnemental entravé par des bouchons constitue un cocktail dangereux pour les risques à la sécurité (conscience de la situation).
La littérature scientifique est encore limitée sur le sujet. Donc, pour les travailleurs, ce n’est pas une bonne option de réduction de l’exposition de passer du haut-parleur à ce type d’écouteur.
Lorsque la communication bluetooth est absolument essentielle pour le travail, des protections auditives (PA) intégrant une technologie de communication doivent être utilisés, à la demande de l’employeur.
Le Code de sécurité pour les travaux de construction, à l’article 2.10.6. Protection des pieds, précise que toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter des chaussures de protection de classe 1 (degré de protection le plus élevé) conformes à la norme CSA Z195 Chaussures de protection (la dernière version en vigueur).
La norme CSA Z195 Chaussures de protection ne prévoit rien à cet effet. Cependant, les maîtres d’œuvre et les employeurs peuvent exiger une hauteur minimale, selon les risques présents sur le chantier.
La norme CSA Z195.1-16 Lignes directrices relatives à la sélection, à l’entretien et à l’utilisation des chaussures de protection complète les informations de la norme CSA Z195 Chaussures de protection.
D’après la norme CSA Z195.1-16, les bottes de sécurité doivent être inspectées avant usage. Il convient de remplacer une chaussure de protection si la semelle est fendillée, le cuir est déchiré, si l’embout protecteur est découvert ou si on constate tout autre dommage de même nature qui risque de réduire les propriétés protectrices de la chaussure. Il faut aussi suivre les recommandations du fabricant pour l’entreposage, le nettoyage et l’entretien des chaussures de protection.
Présentement le CSTC stipule :
2.10.3. Protection de la tête: Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un casque de sécurité conçu et fabriqué conformément à la norme Casques de sécurité pour l’industrie: tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1, applicable au moment de sa fabrication.
La norme CSA-Z94.1-15 Casques de sécurité pour l’industrie ne prévoit pas de délai de durée de vie pour un casque de sécurité. Elle recommande par contre une inspection avant chaque utilisation.
La durée de vie est davantage influencée par les conditions d’utilisation et d’entreposage que par le temps. Toutefois, la norme recommande de détruire tout casque qui a été percuté par un objet même s’il ne présente aucun signe de dommage.
De plus, une calotte exposée à la chaleur, à la lumière solaire ou à des solvants peut devenir cassante. La couleur et l’apparence de la calotte peuvent devenir ternes, mates ou crayeuses et des craquelures peuvent apparaître. On devrait remplacer tout casque qui présente l’une de ces caractéristiques.
La coiffe mérite également une attention particulière et elle devrait être remplacée lorsqu’elle présente des signes d’usure tels que des courroies emmêlées, coupées ou effilochées ainsi que des attaches de plastique craquelées ou déchirées. En outre, le sébum des cheveux, la sueur, la saleté, les insectifuges, les fixatifs coiffants et les produits capillaires peuvent provoquer la détérioration ou l’affaissement de la coiffe.
➞ Note : Un casque de sécurité devrait normalement être porté à l’endroit. On devrait sélectionner un casque possédant la certification « réversible » lorsque le travail, la tâche ou l’environnement de travail exige que le casque soit orienté vers l’arrière (ex. : pour les travaux de soudage).
Oui.
Le signaleur de chantier dirige les manœuvres de recul sur le chantier de construction tandis que le signaleur routier contrôle la circulation sur la voie publique lors de travaux routiers.
Dans le cas du signaleur de chantier, le CSTC prescrit :
article 2.8.3
Formation du signaleur de chantier
Le signaleur de chantier dirige les conducteurs de véhicules automoteurs, entre autres, lors des manœuvres de recul. Il doit suivre une formation, dispensée par un instructeur, qui porte notamment sur les éléments suivants :
1) les risques liés à la circulation des personnes et des véhicules automoteurs sur le chantier
2) les règles de circulation et les consignes de sécurité sur le chantier, notamment celles prévues au plan de circulation, le balisage des zones de circulation et les directives nécessaires à l’exécution de sa tâche
3) les équipements de travail propres à sa fonction tels le vêtement de sécurité à haute visibilité et le moyen de télécommunication bidirectionnelle
4) son rôle et ses responsabilités
5) le positionnement d’un signaleur de chantier et les angles morts des véhicules automoteurs
6) les moyens de communication et le code de signaux manuels liés aux manœuvres de recul.
Dans le cas du signaleur routier, le CSTC prescrit :
article 10.3.2
Lorsque la signalisation pour les usagers de la route doit être faite par un signaleur routier, l’employeur doit s’assurer que ce signaleur :
1) connaît toutes les responsabilités inhérentes à son travail
2) a suivi une formation relative à ses responsabilités reconnue par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
3) porte un vêtement de sécurité à haute visibilité et est muni des autres accessoires conformes aux normes établies par le ministre des Transports et consignées dans le Tome V du manuel intitulé « Signalisation routière », en vertu du deuxième alinéa de l’article 289 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
Le signaleur de chantier doit porter :
Le signaleur routier doit porter :
Lorsque le travailleur a terminé de diriger les opérations sur un chantier de construction, il doit retirer la veste à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme CSA Z96 Vêtements de sécurité à haute visibilité.
Le CSTC prescrit que lors de travaux en hauteur, qu’il y ait présence ou non de travailleur, un garde-corps doit être placé en bordure du vide de tout endroit d’où un travailleur risque de tomber, soit (CSTC, art. 2.9.1) :
Lorsque l’installation d’un garde-corps est irréalisable, comme sur une échelle ou un escabeau, tout travailleur doit être protégé par l’utilisation d’un des moyens suivants, selon l’ordre indiqué (CSTC, art. 2.9.2) :
Oui.
Plusieurs fournisseurs offrent des harnais de sécurité conçus spécifiquement pour les femmes. Vérifiez auprès de votre distributeur d’équipement de protection individuelle pour plus d’informations.
Quelques conseils sur le harnais de sécurité :
Non.
Consultez le manuel du fabricant pour obtenir toutes les informations pertinentes concernant l’utilisation, l’inspection et l’entretien du harnais de sécurité. Si une date d’expiration doit être respectée, c’est dans le manuel du fabricant que vous trouverez cette information.
Cependant, le harnais de sécurité et ses composantes doivent être inspectés avant chaque utilisation et retirés si un défaut est repéré.
De plus, les harnais et les longes doivent être inspectés en cas de doute ou minimalement chaque année par une personne compétente. Certains dispositifs rétractables peuvent nécessiter des inspections plus fréquentes ; consulter le manuel du fabricant.
Finalement, dès que le harnais de sécurité et ses liaisons d’arrêt de chute ont servi à l’arrêt d’une chute, l’ensemble, c’est-à-dire le harnais de sécurité et ses liaisons d’arrêt de chute, doit être retiré du service, même s’il ne présente aucun dommage apparent.
Consultez la norme CSA Z259.17 : 21F pour plus de détails.
Ces deux sites internets sont des sources fiables qui vous offriront des réponses :
L'information est du côté de la norme CSA B167-16, Ponts roulants, grues portiques, monorails, palans et potence.
Les inspections sont traitées en détails au chapitre 6 de cette norme : la fréquence des différents types d’inspections (outre celle avant utilisation de l’opérateur) dépend de l’intensité (repos/peu fréquent jusqu'à service intensif continu) du service de l’appareil.
Il y a l’inspection fréquente, qui va de mensuelle à quotidienne et l’inspection périodique, qui va d'annuelle à trimestrielle (tout en respectant les prescriptions des fabricants.)
Pour opérer une grue mobile de type « boom truck », une formation particulière est obligatoire. La norme CSA Z150 Sécurité avec les grues mobiles prévoit qu'un opérateur doit être formé pour chaque type de grue qu’il utilise. Toutefois, l'ASP Construction ne donne pas cette formation.
La formation à suivre et les possibilités qui s'offrent à vous dépendent largement d'enjeux de relation de travail. Pour connaitre les avenues possible selon votre métier et statut, visitez le site web de la CCQ : ccq.org
Ou contactez-la directement : ccq.org/En-tete/nous-joindre
6.1.1 Qualification des opérateurs
La direction doit s'assurer que les grues mobiles sont manœuvrées exclusivement par des personnes qualifiées. Les responsabilités de la direction et des opérateurs sont indiquées à l'annexe G. Les qualifications obligatoires des opérateurs de grue englobent notamment :
a) une formation et une expérience pertinentes pour la conduite du type spécifique d'équipement à utiliser;
b) les qualifications exigées par l'autorité compétente;
c) des connaissances générales sur la construction de la grue et des connaissances suffisantes en électricité et en hydraulique, sur les moteurs, y compris les moteurs électriques, les termes du métier, l'identification des pièces et composants et les besoins en fait d'entretien liés à ce genre de travail; et
d) des connaissances générales sur les codes et normes de sécurité touchant la conduite des grues ainsi que des connaissances générales sur les principes de fonctionnement de la grue à utiliser.
Oui.
Le programme de prévention de l'employeur ou du maître d'œuvre peut exiger des mesures préventives qui vont au-delà des prescriptions du Code de sécurité pour les travaux de construction.
L’employeur doit prendre en charge la santé et la sécurité de ses travailleurs par une planification rigoureuse des travaux et procéder à une analyse des dangers et des risques avant d’effectuer la tâche, c’est-à- dire : identifier, corriger et contrôler.
Oui. Un travailleur expérimenté ou un contremaître peut offrir de la formation en SST si l’employeur peut démontrer qu’il maîtrise le sujet et possède des compétences de formateur. L’ASP Construction et la CNESST n'ont de processus de reconnaissances de formateurs SST, sauf exceptions prévues par règlement (exemple, formateur de RSS).
Dans différentes normes CSA, il existe des exigences de compétence minimales pour les formateurs, notamment, pour les chariots élévateurs, en protection contre les chutes, etc.
En gros, l’employeur doit pouvoir démontrer que le ou la formatrice interne est reconnu par le milieu ou ses pairs comme formateur, notamment suite à une ou des formations ayant développé ses compétences en conception et/ou prestation de formation. Cette personne doit aussi avoir une maîtrise du ou des sujets abordés : loi, règlement, norme, bonne pratique, connaissance en principe d'apprentissage, etc. Soit par formation ou par expérience.
Enfin, pour qu’il y ait formation, il doit y avoir des objectifs de formation, un plan de formation, des activités pédagogiques, un horaire, un lieu, et un registre de formation.
Vous trouverez ici en les conditions minimales pour satisfaire aux exigences de formateur, reconnu par la Commission des partenaires du marché du travail : https://www.cpmt.gouv.qc.ca/formateurs-agrees/formateur-autonome/
Si vous désirez bénéficier des conditions financières assorties à la formation en milieu de travail, vous devez répondre aux exigences décrites sur les pages web citées plus haut. Autrement, ces exigences pourraient vous servir ce guide.
En vertu de la LSST :
Pour un chantier de plus de 10 travailleurs, le programme de prévention doit être envoyé au RSS et à l’ASP construction. Pour un chantier de plus de 20 travailleurs de la construction, on doit, en plus, le faire parvenir à la CNESST.
(Art. 198) Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins dix travailleurs de la construction, à un moment des travaux, le maitre d’œuvre doit, avant le début des travaux, faire en sorte que soit élaboré un programme de prévention. Cette élaboration doit être faite conjointement avec les employeurs. Une copie du programme de prévention doit être transmise au représentant en santé et en sécurité et à l’association sectorielle paritaire de la construction visée dans l’article 99.
Seuls les bouts coupés avec l’attestation CSA ou SPF 1 peuvent être utilisés comme plancher d’échafaudage.
CSTC 3.9.8. Planchers : Les éléments qui constituent le plancher doivent être posés de façon à ne pouvoir ni basculer ni glisser. De plus, le plancher d’un échafaudage doit :
1° avoir une surface uniforme entre deux points d’appui;
2° avoir une largeur minimale libre de 470 mm;
3° s’il est en bois d’œuvre, être constitué de madriers :
- estampillés par un organisme accrédité par la Commission canadienne de normalisation du bois d’œuvre comme étant de qualité équivalente à celle de l’épinette de catégorie no 1;
- de dimensions minimales, en hauteur de 50 mm et en largeur de 250 mm;
- de longueur telle qu’ils dépassent leurs supports d’au moins 150 mm et d’au plus 300 mm; s’ils sont disposés bout à bout, leurs extrémités doivent reposer sur des points d’appuis distincts;
- disposés de telle sorte que la portée entre deux points d’appui n’excède pas : i. 3,0 m s’ils sont testés et estampillés conformément à la section 11 de la norme Échafaudage CAN/CSAS269.2-M87; ii. 2,1 m dans les autres cas;
- dont la déflexion au centre de la portée ne dépasse pas L/80, où L est la distance entre 2 points d’appui;
4° s’il est constitué de produits manufacturés, être : a) fabriqué conformément à la norme Échafaudage CAN/CSA-S269.2-M87;
Si un madrier en bois d’œuvre (SPF 1) a réussi l’essai de déflexion sur 12 pieds, il le réussit aussi sur une plus petite longueur. (paragraphe e))
Et pour les laminés, si le marquage est présent, c’est donc aussi acceptable, car ils ont aussi subi le test de déflexion sur la longueur initiale.
La Commission de la construction du Québec (CCQ) est le seul organisme à pouvoir répondre aux questions relatives à votre dossier personnel.
Vous devez donc appeler au 1 888 842-8282 ou au 514 341-2686.
La collection de l'ASP Construction comprend plus de 9 900 documents axés sur la santé et la sécurité du travail dans le secteur de la construction. Parmi ceux-ci, on retrouve des normes (CSA, ANSI, BNQ, etc.), des guides, des rapports de recherche, des périodiques spécialisés et des ouvrages de référence.
Et plus encore, le catalogue collectif Information SST sur le Web offre l’accès aux 140 000 documents disponibles dans le Réseau documentaire SST qui regroupe les collections de la CNESST, de l’IRSST et de quelques ASP.
Pour interroger le catalogue collectif : https://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/
Cliquez sur « Consultez le catalogue Information SST » et vous serez redirigé vers le site de la CNESST.
Voici différentes façons de procéder pour interroger le catalogue à partir de sa page d’accueil. Ces indications vous permettront de repérer les documents souhaités, les télécharger ou les emprunter.
pour chercher dans tout le catalogue ou sélectionner un index 
.
permet de mieux définir votre demande. Vous pourrez alors préciser, par exemple le sujet, le titre, l’auteur ou l’année de publication des documents souhaités.
vous expliquant comment effectuer une recherche simple.
Sinon, vous pouvez utiliser une des trois sections pour découvrir les recherches prédéfinies. 
Ou simplement, faites appel à notre documentaliste qui procédera pour vous à la recherche documentaire.
Cherchez votre document.
Si votre document est disponible en ligne, il y aura une section « Accès électronique ». Cliquez sur le lien indiqué dans « Accès électronique » pour y accéder.
Si votre document n’est pas disponible en ligne, cliquez sur le titre du document pour voir dans quel centre de documentation il est localisé.
Vérifiez si le document est disponible au centre de documentation de l’ASP Construction.
1. Si le document se trouve au centre de documentation de l’ASP Construction :
2. S’il n’est pas disponible à l’ASP Construction, contactez le centre de documentation partenaire chez qui se trouve le document pour l’emprunter.
Notre documentaliste est là pour vous aider!
Elle peut vous guider dans vos recherches, vous aider à interroger le catalogue Information SST, vous orienter vers les bonnes ressources ou effectuer la recherche pour vous.
Pour contacter un autre partenaire du Réseau documentaire SST afin d'emprunter un document du catalogue Information SST situé chez lui, cliquez ici.
Pour s’inscrire, allez sur le site Web de l’ASP Construction à la section Centre de documentation, puis cliquez sur Découvrir nos veilles informationnelles. Vous pourrez alors inscrire votre nom et votre adresse courriel pour vous abonner.
Le Certificat de reconnaissance COR© relève de la Fédération canadienne des associations de la sécurité dans la construction (FCASC).
L’ASP Construction est la seule autorité compétente de la province du Québec, reconnue par la FCASC pour l’émission de cette lettre, et ce, pour tous les secteurs d’activité.
L’ASP Construction est membre de la FCASC et a une entente de réciprocité pour la reconnaissance du Certificat de reconnaissance COR© au niveau pancanadien. Elle participe, entre autres, à la réunion annuelle de la Fédération canadienne des associations de la sécurité dans la construction ainsi qu’à divers sous-comités techniques.
Prévoir un délai de 1 à 2 mois entre la date de réception de votre dossier complet à l’ASP Construction et l’émission (si applicable) d’une « lettre de bonne entente ».
Il est à noter que les délais peuvent varier selon les circonstances au moment de l’exercice.
Oui.
Des frais de 400 $ pour une entreprise qui contribue financièrement* aux activités de l’ASP Construction, par le biais de ses cotisations à la CNESST
Des frais de 800 $ pour une entreprise qui ne qui contribue pas financièrement* aux activités de l’ASP Construction, par le biais de ses cotisations à la CNESST
À cette somme peuvent s’ajouter des frais supplémentaires.
Ces frais sont sujets à changements, sans préavis.
Vérifier auprès de la personne responsable pour obtenir plus d’informations.
* C’est le numéro d’unité de classification figurant sur le formulaire Décision de classification, qu’émet la CNESST à l'automne à chaque année, qui détermine si l’entreprise cotise aux activités de l’ASP Construction.
Toute entreprise, quel que soit le secteur d’activité, peut faire une demande à l’ASP Construction pour obtenir une « lettre de bonne entente ».
Les frais sont différents si l’entreprise contribue financièrement, ou non, aux activités de l’ASP Construction par l’entremise de ses cotisations à la CNESST.
Oui. La « lettre de bonne entente » est valide pour une période d’un (1) an à compter de la date d’émission par l’ASP Construction.
Les entreprises de construction au Québec ont les mêmes obligations que les autres entreprises. L’employeur doit élaborer et mettre en application un programme de prévention propre à chaque établissement groupant au moins 20 travailleurs au cours de l’année. (LSST, art. 58.)
Si on dénombre 20 travailleurs et plus, reliée à un établissement, durant plus de 21 jours de l’année l’employeur doit mettre en place un programme de prévention, un comité santé-sécurité (CSS) et un représentant santé-sécurité (RSS).
La commission a le pouvoir de juger si un établissement qui compte moins de 20 travailleurs doit élaborer un programme de prévention et/ou mettre en place un CSS et/ou nommer un RSS. Vous pouvez aussi choisir d’élaborer un programme de prévention même si vous n’embauchez que 19 travailleurs et moins. (Voir comment compter le nombre de travailleurs)
➞ Important : Un plan d’action (PA) est obligatoire pour tout employeur qui n’a pas un programme de prévention. (LSST, art. 61.1.)
L’employeur doit transmettre le programme de prévention au comité de santé et de sécurité, s’il existe, et fournir un suivi à la CNESST tous les 3 ans.
LSST, art. 60.
L’employeur doit transmettre au comité de santé et de sécurité, s’il y en a un, le programme de prévention et toute mise à jour de ce programme.
Il doit transmettre à la Commission (CNESST), tous les trois ans à compter de la date de mise en application du programme, sur le formulaire qu’elle prescrit, les priorités d’action déterminées dans le cadre de son programme de prévention, l’état d’avancement des mesures prévues ainsi que le suivi de celles qu’il a mises en place pour éliminer et contrôler les risques identifiés pour ces priorités.
LSST, art. 68.
Un comité de santé et de sécurité doit être formé au sein d’un établissement groupant au moins 20 travailleurs au cours de l’année.
La commission peut aussi exiger que l’employeur forme un CSS dans son établissement qui compte moins de 19 travailleurs.
Pour déterminer ses obligations, l’employeur doit d’abord déterminer son nombre de travailleurs. La CNESST offre des outils pour vous aider : calculer le nombre de travailleurs pour identifier les mécanismes en établissement | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST.
Vous devez inclure les personnes suivantes (une personne ne peut appartenir qu’à une seule catégorie) :
Vous devez exclure les personnes suivantes :
Vous devez ensuite déterminer si vous embauchez plus de 20 travailleurs durant 21 jours et plus durant l’année. Les jours n’ont pas à être consécutifs.
Les représentants des travailleurs au CSS doivent être choisis parmi les employés. L’employeur peut nommer un nombre égal ou inférieur de représentants.
Les membres du CSS représentants des travailleurs doivent être des travailleurs de l’établissement. Ils sont généralement élus par l’ensemble des travailleurs ou par l’association accréditée qui les représente. (LSST art. 72)
L’employeur peut s’entendre avec ses travailleurs pour déterminer le nombre de représentants des travailleurs en vertu de l’article 70 de la LSST. À défaut d’entente, le nombre de représentants des travailleurs est déterminé à l’article 7 du RMPPÉ en fonction du nombre de travailleurs de votre établissement.
Si plusieurs associations accréditées représentent les travailleurs de l’établissement, elles peuvent par entente désigner les membres. (LSST art. 72) À défaut d’entente, les articles 8 à 15 du RMPPÉ s’appliquent.
L’employeur peut désigner autant de membres du CSS représentant de l’employeur qu’il y a de représentant des travailleurs. Il peut en désigner moins, mais il ne pas en nommer plus et il doit nommer, au minimum, un représentant pour participer au CSS. (LSST, art. 71) Dans le but d’augmenter l’efficacité et la légitimité du CSS, on conseille de choisir au moins un représentant de l’employeur jouant un rôle décisionnel dans l’entreprise. La parité au sein du CSS est souhaitable et comporte plusieurs avantages, tel que la sensibilisation des dirigeants (membre du CSS) aux enjeux de SST vécue par les travailleurs.
Le RSS est un membre du comité santé-sécurité, représentant des travailleurs qui est élus par les autres représentants des travailleurs au sein du CSS. (RMPPÉ, art. 32.)
