Les questions
fréquemment posées

Pour toutes questions concernant le Programme COR^®, vous devez vous référer à Marie-Ève Thériault au metheriault@asp-construction.org.

Vous pouvez transmettre l’information à info@asp-construction.org, incluant :

• votre ancienne adresse
• votre nouvelle adresse
• la personne à qui le bulletin doit être envoyé
• le numéro de téléphone
• la quantité désirée.

Nous vous invitons à faire parvenir votre programme de prévention à aduclos@asp-construction.org. Le programme sera par la suite acheminé au conseiller en prévention de la région selon le chantier.

Oui

Le programme de prévention de l'employeur ou du maître d'œuvre peut exiger des mesures préventives qui vont au-delà des prescriptions du Code de sécurité pour les travaux de construction.

L’employeur doit prendre en charge la santé et la sécurité de ses travailleurs par une planification rigoureuse des travaux et procéder à une analyse des dangers et des risques avant d’effectuer la tâche, c’est-à- dire : identifier, corriger et contrôler.

Non 

Les articles 49.1 et 51.2 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) sont bien précis à ce sujet :

Article 49.1
Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire. 

Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa.

Article 51.2
L’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.

Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa.

Oui

Le signaleur de chantier dirige les manœuvres de recul sur le chantier de construction tandis que le signaleur routier contrôle la circulation sur la voie publique lors de travaux routiers.

Dans le cas du signaleur de chantier, le CSTC prescrit :
2.8.3. Formation du signaleur de chantier
Le signaleur de chantier dirige les conducteurs de véhicules automoteurs, entre autres, lors des manœuvres de recul. Il doit suivre une formation, dispensée par un instructeur, qui porte notamment sur les éléments suivants :

1. les risques liés à la circulation des personnes et des véhicules automoteurs sur le chantier
2. les règles de circulation et les consignes de sécurité sur le chantier, notamment celles prévues au plan de circulation, le balisage des zones de circulation et les directives nécessaires à l’exécution de sa tâche
3. les équipements de travail propres à sa fonction tels le vêtement de sécurité à haute visibilité et le moyen de télécommunication bidirectionnelle
4. son rôle et ses responsabilités
5. le positionnement d’un signaleur de chantier et les angles morts des véhicules automoteurs
6. les moyens de communication et le code de signaux manuels liés aux manœuvres de recul.

Dans le cas du signaleur routier, le CSTC prescrit :
10.3.2. Lorsque la signalisation pour les usagers de la route doit être faite par un signaleur routier, l’employeur doit s’assurer que ce signaleur :

1.  connaît toutes les responsabilités inhérentes à son travail
2. a suivi une formation relative à ses responsabilités reconnue par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
3. porte un vêtement de sécurité à haute visibilité et est muni des autres accessoires conformes aux normes établies par le ministre des Transports et consignées dans le Tome V du manuel intitulé « Signalisation routière », en vertu du deuxième alinéa de l’article 289 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).