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ASP Construction

Les questions
fréquemment posées

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Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus souvent posées dans le secteur de la construction.

F.A.Q.

Toutes les questions

* FAQ COVID-19

L’ASP Construction a obtenu l’autorisation du gouvernement du Québec d’offrir le cours SSGCC en présentielle. Les organismes reconnus peuvent dès maintenant organiser des cours SSGCC en classe. Afin d’offrir un milieu d’apprentissage sécuritaire, il est primordial de respecter les consignes sanitaires, dont la distanciation physique de 2 mètres, émises par la Direction de la santé publique et celles de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ainsi que celles du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) si ces dernières s’appliquent à votre centre de formation.

Pour connaître les horaires ainsi que les coûts, communiquez directement avec un organisme reconnu de votre région, c’est-à-dire les commissions scolaires, les associations syndicales ou les associations patronales de votre région. 

Certains organismes reconnus affichent les prochaines dates de formation du cours SSGCC sur notre site Web, à la section Formations / Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.

Vous trouverez les coordonnées des organismes reconnus qui offrent le cours SSGCC sur notre site Web, à la section Formations / Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.

Vous devez faire une demande à l’ASP Construction.

Dans un premier temps, vous devez remplir le formulaire accessible via le lien suivant :

https ://www.asp-construction.org/demande-de-remplacement-d-attestation

Ensuite, vous avez 2 options :

  1. Faites-nous parvenir le formulaire en ligne dûment complété et effectuez le paiement de 15. $ par carte de crédit ou via le service sécurisé PayPal

ou

  1. Faites-nous parvenir le formulaire dûment complété avec un mandat poste ou un chèque visé de 15. $ à l’ordre de l’ASP Construction, à l’adresse suivante :

ASP Construction, Carte
7905, boul. Louis-H.-Lafontaine, bureau 301
Anjou  (Québec)  H1K 4E4

Oui, la formation SIMDUT 2015 en ligne continue d’être offerte. Vous pouvez vous inscrire sur notre site Web : www.asp-construction.org/formations/calendrier-des-formations

Pour toute demande de support, écrivez-nous à formation@asp-construction.org

Attestation de formation offerte par l’ASP Construction

Vous devez faire une demande à l’ASP Construction.

Dans un premier temps, vous devez remplir le formulaire accessible via le lien suivant :
https://www.asp-construction.org/demande-de-remplacement-d-attestation

Ensuite, vous avez 2 options :

  1. Faites-nous parvenir le formulaire dûment complété en ligne et effectuez le paiement de 15. $, par carte de crédit ou via le service sécurisé PayPal

ou

  1. Faites-nous parvenir le formulaire dûment complété avec un mandat poste ou un chèque visé de 15. $ à l’ordre de l’ASP Construction, à l’adresse suivante :

ASP Construction, Carte
7905, boul. Louis-H.-Lafontaine, bureau 301
Anjou  (Québec)  H1K 4E4

Non

Même si vous vous présentez au bureau de l’ASP Construction, nous ne pouvons vous remettre votre attestation en main propre.

Toutes les cartes sont envoyées par la poste.

Non

Les formations sont offertes seulement aux employeurs et aux travailleurs de la construction.

L’attestation de formation émise par l’ASP Construction possède une date d'émission, mais pas de date d'expiration.

Sauf les 3 attestations de formation suivantes qui doivent être renouvelées :

  • Essai d’ajustement qualitatif est valide pour une période de 2 ans.
  • Signaleur de routier est valide pour une période de 3 ans.
  • Prévention en milieu riverain : travaux au-dessus ou à proximité d’un cours d’eau est valide pour une période de 3 ans.

 

Vous avez 2 options :

  1. Inscrire sur une feuille :
  • votre nom
  • votre date de naissance (jour/mois/année)
  • les 4 derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale
  • votre adresse actuelle (numéro et rue, numéro d’appartement, ville et code postal)
  • votre numéro de téléphone

À ces informations, joindre un chèque certifié ou un mandat poste de 15. $, à l’ordre de l’ASP Construction, et envoyer le tout par la poste à l’adresse suivante :

ASP Construction, Carte
7905, boul. Louis-H.-Lafontaine, bureau 301
Anjou  (Québec)  H1K 4E4

ou

 

  1. Présentez-vous au bureau de l’ASP Construction, remplir le formulaire avec les informations précédentes, et payer 15. $.

Vous pouvez payer en argent, par débit ou par carte de crédit.

Lors de votre visite, une attestation provisoire ainsi qu’un reçu vous seront remis. Vous recevrez votre duplicata par la poste.

Calendrier des formations

Le Calendrier des formations est un service offert par l’ASP Construction, aux travailleurs, aux employeurs et aux associations du secteur de la construction.

Le Calendrier des formations vous permet de :

  • connaître la liste des formations offertes
  • connaître les régions et les villes où seront offertes les formations
  • la date et le lieu où se déroulera la formation

Visitez le site Web à la section Calendrier des formations pour tous les détails :

https://www.asp-construction.org/formations/formations-au-calendrier

 

  1. Allez à l’onglet Formations / Calendrier des formations
  2. Cliquez sur « Association»
  3. Créez votre compte d’accès
  4. Accédez à votre compte d’accès
  5. Créez la liste de vos travailleurs
  6. Cliquez sur Inscrire vos travailleurs
  7. Choisissez la formation et cliquez sur S’inscrire

C’est fait ! Un courriel de confirmation vous sera acheminé pour chaque inscription.

Pour plus d’informations, consultez la « Marche à suivre détaillée » 

  1. Allez à l’onglet Formations/Calendrier des formations 
  2. Cliquez sur « Travailleur»
  3. Créez votre compte d’accès
  4. Accédez à votre compte d’accès
  5. Cliquez sur Inscription aux formations
  6. Choisissez votre formation et cliquez sur S’inscrire

C’est fait ! Un courriel de confirmation vous sera acheminé.

Pour plus d’informations, consultez la « Marche à suivre détaillée » 

 

  1. Allez à l’onglet Formations / Calendrier des formations 
  2. Cliquez sur « Employeur»
  3. Créez votre compte d’accès
  4. Accédez à votre compte d’accès
  5. Créez la liste de vos travailleurs
  6. Cliquez sur Inscrire vos travailleurs
  7. Choisissez la formation et cliquez sur S’inscrire

C’est fait ! Un courriel de confirmation vous sera acheminé pour chaque inscription.

Pour plus d’informations, consultez la « Marche à suivre détaillée » 

Équipement de protection individuelle

Le signaleur routier doit porter un vêtement de sécurité (veste et pantalon) à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme CSA Z96 Vêtements de sécurité à haute visibilité (CSTC, art. 10.3.2.). Le vêtement doit être muni de bandes rétroréfléchissantes à l’avant, à l’arrière et sur les côtés. Le travailleur doit aussi porter un casque de sécurité jaune-vert fluorescent.

Non

Consultez le manuel du fabricant pour obtenir toutes les informations pertinentes concernant l’utilisation, l’inspection et l’entretien du harnais de sécurité. Si une date d’expiration doit être respectée, c’est dans le manuel du fabricant que vous trouverez cette information.

Cependant, dès que le harnais de sécurité et ses liaisons antichute ont servi à l’arrêt d’une chute, l’ensemble, c’est-à-dire le harnais de sécurité et ses liaisons antichute, doit être retiré du service, même s’il ne présente aucun dommage apparent.

De plus, le harnais de sécurité et ses liaisons antichute doivent être inspectés avant chaque utilisation et retirés si un défaut est repéré.

Certains maîtres d’œuvre l’exigent en tout temps.
Pour sa part, le CSTC l’exige dans des situations particulières.
Le maître d’œuvre peut être plus exigeant que le CSTC. Se référer à votre maître d’œuvre.

Voici ce que prescrit la réglementation :

Le travailleur qui agit à titre de signaleur de chantier, c’est-à-dire qui dirige la circulation des personnes et des véhicules automoteurs, entre autres, lors des manœuvres de recul, sur un chantier de construction, doit porter un vêtement de sécurité à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme CSA Z96 Vêtements de sécurité à haute visibilité (CSTC, art. 2.8.4.-1).

L’article 10.4.1. Vêtement de sécurité à haute visibilité du CSTC, prescrit le port d’un vêtement de sécurité à haute visibilité de couleur orange fluorescent pour tout travailleur qui exécute ses tâches sur ou à proximité d’une route où un véhicule automoteur est susceptible de le heurter.

Note : Le signaleur de chantier dirige les manœuvres de recul sur le chantier de construction tandis que le signaleur routier contrôle la circulation sur la voie publique lors de travaux routiers.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prescrit, à l’article 51, que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :

11° fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité […], les moyens et équipements de protection individuelle ou collective déterminés par règlement et s’assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements.

Toutefois, certaines conventions collectives prévoient le versement d’une allocation pour l’achat des équipements de protection individuelle. Par exemple, pour les bottes de sécurité.

Oui

Plusieurs fournisseurs offrent des harnais de sécurité conçus spécifiquement pour les femmes. Vérifiez auprès de votre distributeur d’équipement de protection individuelle pour plus d’informations.

Le signaleur de chantier doit porter une veste à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme CSA Z96 Vêtements de sécurité à haute visibilité (CSTC, art. 2.8.4.).

Lorsque le travailleur a terminé de diriger les opérations sur un chantier de construction, il doit retirer la veste à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme CSA Z96 Vêtements de sécurité à haute visibilité.

Le Code de sécurité pour les travaux de construction, à l’article 2.10.6. Protection des pieds, précise que toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter des chaussures de protection de classe 1 (degré de protection le plus élevé) conformes à la norme CSA Z195 Chaussures de protection (la dernière version en vigueur).

La norme CSA Z195 Chaussures de protection ne prévoit rien à cet effet. Cependant, les maîtres d’œuvre et les employeurs peuvent exiger une hauteur minimale, selon les risques présents sur le chantier.

La norme CSA Z195.1-16 Lignes directrices relatives à la sélection, à l’entretien et à l’utilisation des chaussures de protection, publiée en 2017, complète les informations de la norme CSA Z195 Chaussures de protection.

La norme CSA-Z94.1-05 Casques de sécurité pour l’industrie ne prévoit pas de délai de durée de vie pour un casque de sécurité.

La durée de vie est davantage influencée par les conditions d’utilisation et d’entreposage que par le temps. Toutefois, la norme recommande de détruire tout casque qui a été percuté par un objet même s’il ne présente aucun signe de dommage.

De plus, une calotte exposée à la chaleur, à la lumière solaire ou à des solvants peut devenir cassante. La couleur et l’apparence de la calotte peuvent devenir ternes, mates ou crayeuses et des craquelures peuvent apparaître. On devrait remplacer tout casque qui présente l’une de ces caractéristiques.

La coiffe mérite également une attention particulière et elle devrait être remplacée lorsqu’elle présente des signes d’usure tels que courroies emmêlées, coupées ou effilochées ainsi que des attaches de plastique craquelées ou déchirées. En outre, le sébum des cheveux, la sueur, la saleté, les insectifuges, les fixatifs coiffants et les produits capillaires peuvent provoquer la détérioration ou l’affaissement de la coiffe.

Note : Un casque de sécurité devrait normalement être porté à l’endroit. On devrait sélectionner un casque réversible lorsque le travail, la tâche ou l’environnement de travail exige que le casque soit orienté vers l’arrière (ex. : pour les travaux de soudage).

Le Code de sécurité pour les travaux de construction précise, à l’article 2.9.1., que tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants :

  1. s'il est exposé à une chute de plus de 3 m (10 pi) de sa position de travail
  2. s'il risque de tomber
  3. dans un liquide ou une substance dangereuse
  4. sur une pièce en mouvement
  5. sur un équipement ou des matériaux présentant un danger
  6. d'une hauteur de 1,2 m (4 pi) ou plus lorsqu'il utilise une brouette ou un véhicule.

D’autres moyens de prévention sont à privilégier pour se protéger contre une chute de hauteur, soit l’élimination du danger à la source par l’exécution du travail au sol ou la mise en place d’une protection collective, par exemple, par l’installation d’un garde-corps.

Formations offertes par l’ASP Construction et autres formations spécialisées

Non

Les employeurs qui contribuent financièrement aux activités de l'ASP Construction, par le biais de leurs cotisations à la CNESST, peuvent se prévaloir de la gratuité des publications et des services offerts par l’ASP Construction. Le numéro d'unité de classification figurant sur le formulaire Décision de classification, que vous émet la CNESST au dernier trimestre de l'année précédant l'année en cours, détermine si vous cotisez à l'ASP Construction.

Non

Selon l'article 3.23.7 du CSTC, avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante, l'employeur doit former et informer le travailleur sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires.

Oui, pour travailler dans un espace clos ou être un surveillant, selon l'article 51.9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.Oui, pour travailler dans un espace clos ou être un surveillant, selon l'article 51.9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :

9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

L’employeur ou le représentant de l’employeur doit également avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour que le travail puisse s’exécuter de façon sécuritaire.

Oui

L’article 3.23.7 du CSTC précise qu’avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante, l'employeur doit former et informer le travailleur sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires.

Le CSTC précise le contenu minimal de la formation.

Si vous êtes un employeur ou un travailleur du secteur de la construction, vous pouvez suivre la formation offerte par l’Association.

Consultez le Calendrier des formations via le lien ci-dessous pour vous inscrire à une formation ou contactez le conseiller de votre région dans la section Nous joindre du site Web :

https://www.asp-construction.org/formations/calendrier-des-formations

Si vous n’êtes pas du secteur de la construction, contactez l’Association québécoise du transport et des routes (AQTR) pour suivre une formation avec eux : https://aqtr.com/

La CNESST est responsable du programme de formation des secouristes depuis 1984. Ce programme permet aux employeurs et aux maîtres d’œuvre de se conformer à l’obligation d’assurer la présence, en tout temps durant les heures de travail, du nombre de secouristes prévu au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins.

Cliquez sur le lien suivant pour plus d’informations :
http://www.csst.qc.ca/prevention/secourisme/Pages/secourisme_milieu_travail.aspx#certificat

Cette formation est offerte en collaboration avec le Collège Ahuntsic qui dispense la formation, et la CNESST chargée d'émettre l'attestation permettant d'agir à titre d'agent de sécurité sur les chantiers de construction.

Pour connaître les modalités relatives à cette formation, consultez le site Web suivant :

https://www.collegeahuntsic.qc.ca/formation-continue/perfectionnement-professionnel/agent-de-securite-sur-les-chantiers-de-construction

Oui, s’il juge qu’une mise à niveau est nécessaire.

L’ASP Construction recommande à l’employeur une mise à jour régulière des connaissances des travailleurs, afin de protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ces derniers. Par exemple, par la tenue de pause-sécurité.

Cette information se retrouve sur le formulaire Décision de classification qu’émet la CNESST au dernier trimestre de l’année précédant l’année en cours. Le numéro d’unité de classification figurant sur le formulaire détermine si vous cotisez aux activités de l’ASP Construction.

https://www.csst.qc.ca/employeurs/assurance/classification-tarification/classification/pages/decision-de-classification.aspx

 

L’ASP Construction n’a aucune entente avec les autres provinces ou territoires canadiens concernant ses formations (par exemple, la formation Sécurité lors de travaux d’enlèvement de l'amiante).

Le maître d’œuvre de la province concernée peut l’accepter ou la refuser. Il en est de même pour les travailleurs provenant d’autres provinces ou territoires canadiens qui viennent œuvrer au Québec, c’est le maître d’œuvre ou l’employeur qui déterminera s’il reconnaît ou non les formations reçues.

Générales

Non 

Les articles 49.1 et 51.2 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) sont bien précis à ce sujet :

Article 49.1
Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire. 

Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa.

Article 51.2
L’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire.

Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire représente un risque aux fins du premier alinéa.

Oui

Le programme de prévention de l'employeur ou du maître d'œuvre peut exiger des mesures préventives qui vont au-delà des prescriptions du Code de sécurité pour les travaux de construction.

L’employeur doit prendre en charge la santé et la sécurité de ses travailleurs par une planification rigoureuse des travaux et procéder à une analyse des dangers et des risques avant d’effectuer la tâche, c’est-à- dire : identifier, corriger et contrôler.

Vous pouvez transmettre l’information à info@asp-construction.org, incluant :

  • votre ancienne adresse
  • votre nouvelle adresse
  • la personne à qui le bulletin doit être envoyé
  • le numéro de téléphone
  • la quantité désirée.

Pour les régions de Montréal, Laval, Longueuil, Saint-Jean-sur-Richelieu, Laurentides, Lanaudière, Yamaska, Abitibi, Estrie, Outaouais, Valleyfield et la Baie-James, vous devez vous référer à Jean Houde au jhoude@asp-construction.org

Pour les régions du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Mauricie/Bois-Francs, Québec, Centre-du-Québec, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte-Nord et Chaudière–Appalaches, vous devez vous référer à Marie-Ève Thériault au metheriault@asp-construction.org.

Le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC) ou communément appelé « cours 30 heures »

Le cours SSGCC est offert en français et en anglais.

Vérifiez auprès des organismes reconnus de votre région pour plus d’informations :

https://www.asp-construction.org/liste-des-organismes-reconnus

Oui

À la fin du cours SSGCC, l’apprenant obtient une attestation provisoire de l’organisme reconnu. Cette attestation provisoire est valide pour une durée de 12 semaines.

Une attestation permanente sera émise par l’ASP Construction et envoyée par la poste à l’apprenant.

L’attestation du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction n’a pas de date d’expiration.

Oui

Toute personne qui veut suivre le cours SSGCC peut s’inscrire auprès des organismes reconnus qui offrent le cours.

Pour consulter la liste des organismes reconnus, accédez au lien suivant :

https://www.asp-construction.org/liste-des-organismes-reconnus

À compter du 1er décembre 2019, un examen sera exigé pour la réussite du cours SSGCC.

L’ASP Construction émettra une attestation (carte) aux apprenants ayant assisté aux 30 heures de formation et ayant réussi l’examen final.

Oui 

Une entente existe entre les deux Associations sectorielles paritaires (ASP) qui reconnaît le cours Travaux publics et construction de l’APSAM équivalent au cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction de l’ASP Construction.

Vous pouvez donc aller sur un chantier de construction avec votre carte Travaux publics et construction.

L’ASP Construction n’offre pas le cours SSGCC et aucune inscription ne peut être faite directement à l’ASP Construction.

Pour connaître les horaires ainsi que les coûts, communiquez directement avec un organisme reconnu de votre région, c’est-à-dire les commissions scolaires, les associations syndicales ou les associations patronales de votre région.

Certains organismes reconnus affichent les prochaines dates de formation du cours SSGCC sur notre site Web, à la section Formations / Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.

Vous trouverez les coordonnées des organismes reconnus qui offrent le cours SSGCC sur notre site Web, à la section Formations / Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction 

Vous devez faire une demande à l’ASP Construction.

Dans un premier temps, vous devez remplir le formulaire accessible via le lien suivant :

https ://www.asp-construction.org/demande-de-remplacement-d-attestation

Ensuite, vous avez 3 options :

  1. Faites-nous parvenir le formulaire en ligne dûment complété et effectuez le paiement de 15. $ par carte de crédit ou via le service sécurisé PayPal

ou

  1. Faites-nous parvenir le formulaire dûment complété avec un mandat poste ou un chèque visé de 15. $ à l’ordre de l’ASP Construction, à l’adresse suivante :

ASP Construction, Carte
7905, boul. Louis-H.-Lafontaine, bureau 301
Anjou  (Québec)  H1K 4E4

ou

  1. Venez à nos bureaux pour faire votre demande.

L’ASP Construction suggère de suivre le cours SSGCC dès l’âge de 16 ans.

Aucun prérequis n’est exigé pour s’inscrire et suivre le cours SSGCC.

Dans une telle situation, l’organisme reconnu peut planifier la présence d’un traducteur officiel pour s’assurer de la compréhension de l’apprenant.

Pour répondre à cette question, il faut se référer à la réglementation en vigueur.

En vertu de l’article 2.4.2.-i du Code de sécurité pour les travaux de construction :

« L’employeur doit s’assurer que le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ainsi que les travailleurs œuvrant sur le chantier de construction qui, le 18 juillet 2019, ne détiennent pas une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle, aient réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. »

Pour les situations d’exception, il en revient à la CNESST de prendre la décision. Vous pouvez vous adresser au bureau de la CNESST de votre région pour leur expliquer la nature du travail que vous avez à exécuter, sa durée, la condition des lieux et vos liens avec les autres travailleurs sur le chantier. Ces informations permettront à la CNESST de prendre une décision en connaissance de cause.

Le cours SSGCC comprend 19 modules enseignés sur une période de 30 heures.

L'ASP Construction émet une attestation (carte) à tout apprenant qui a assisté à la totalité du cours et qui réussit l’examen final. Si un apprenant s’absente, il doit justifier auprès du formateur, par écrit, la raison de son absence. Il revient au formateur d’accepter ou de refuser les motifs invoqués par l’apprenant. De plus, ce dernier doit rencontrer le formateur et prendre les dispositions nécessaires pour suivre le ou les modules manqués.

SIMDUT 2015

Non

Il s’agit d’une formation générale qui présente le SIMDUT 2015.

C’est une première étape, car par la suite, l’employeur a l’obligation de former et d’informer les travailleurs sur les produits dangereux présents sur le lieu de travail, afin que ces derniers puissent accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié (LSST, art. 62.1).

L’article 29 du Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RIPD) précise que « le programme (de formation) doit être adapté aux travailleurs, aux spécificités particulières du lieu de travail et à la nature des produits dangereux présents sur ce lieu ».

Le contenu minimal du programme de formation offert par l’employeur est déterminé par le RIPD à l’article 30, et précise au point 2 que « la formation relative aux renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail ».

L’ASP Construction offre :

  • la formation SIMDUT 2015 en ligne
  • la formation SIMDUT 2015 au Calendrier des formations.

Visitez le site Web de l’Association, à l’onglet Formations/Calendrier des formations pour plus d’informations.

Tous les travailleurs exposés à des produits dangereux ou susceptibles de l’être doivent être formés et informés sur les dangers de ces produits afin d’être en mesure d’en identifier les informations relatives et de prendre les mesures de prévention nécessaires.

La réglementation est très claire sur le sujet : l’employeur doit former et informer ses travailleurs sur le SIMDUT 2015. L’employeur doit s’assurer que le Programme de formation et d'information* soit adapté aux travailleurs, aux spécificités particulières du lieu de travail et à la nature des produits dangereux présents sur celui-ci.

*Le contenu du programme de formation et d’information est défini à l’article 30 du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD).

Lorsque le travailleur aura complété avec succès la formation SIMDUT 2015 en ligne, il pourra imprimer une « attestation de réussite ».

De plus, l’ASP Construction émettra une attestation de formation officielle qui lui sera acheminée par la poste, dans un délai maximal de 12 semaines.

La réglementation ne précise pas qui doit offrir la formation ni l’endroit.
L’employeur peut sélectionner le fournisseur de service qu’il préfère et même, former lui-même ses travailleurs s’il a l’expertise à l’interne.

Cependant, il est important de s’assurer que le contenu du programme de formation et d’information respecte l’article 30 du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD).

Si le travailleur ou l’employeur suit la formation SIMDUT 2015 par l’entremise de l’ASP Construction, il recevra une attestation de formation SIMDUT 2015 de l’ASP Construction.

Dans le cas d’une formation offerte par d’autres organismes, une attestation sera émise par l’organisme auprès duquel vous aurez suivi la formation. À vous de vérifier si le maître d’œuvre du chantier acceptera cette attestation de formation.

Si vous souhaitez vous inscrire à la formation SIMDUT 2015 de l’ASP Construction, voici comment procéder :

Travailleur

  1. Allez à l’onglet Formations/Calendrier des formations 
  2. Cliquez sur « Travailleur»
  3. Créez votre compte d’accès
  4. Accédez à votre compte d’accès
  5. Cliquez sur Inscription aux formations
  6. Choisissez votre formation et cliquez sur S’inscrire

C’est fait ! Un courriel de confirmation vous sera acheminé.

 Pour plus d’informations, consultez la « Marche à suivre détaillée »
(L’inscription en ligne n’est pas compatible sur tablette ni sur téléphone)

Employeur

  1. Allez à l’onglet Formations / Calendrier des formations 
  2. Cliquez sur « Employeur»
  3. Créez votre compte d’accès
  4. Accédez à votre compte d’accès
  5. Créez la liste de vos travailleurs
  6. Cliquez sur Inscrire vos travailleurs
  7. Choisissez la formation et cliquez sur S’inscrire

C’est fait ! Un courriel de confirmation vous sera acheminé pour chaque inscription.

 Pour plus d’informations, consultez la « Marche à suivre détaillée »

Le SIMDUT est un ensemble de prescriptions visant la classification des produits chimiques et la communication des dangers au moyen d'étiquettes et de fiches signalétiques. Il est en vigueur au Canada depuis 1988.

Le SGH est une initiative visant à harmoniser, à l’échelle mondiale, la classification des dangers et la communication de l’information sur les dangers associés aux matières dangereuses.

Le gouvernement fédéral a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux et de certaines modifications à la Loi sur les produits dangereux le 11 février 2015, proclamant ainsi l'intégration d’éléments du SGH au SIMDUT 1988, nommé depuis SIMDUT 2015.

Depuis le 1er décembre 2018, tous les travailleurs exposés à un produit dangereux ou susceptible de l’être doivent être formés sur le SIMDUT 2015.

Sur votre attestation (carte) du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, vous retrouvez la mention SIMDUT ou SIMDUT 2015.

S’il est inscrit SIMDUT 2015, vous êtes conforme à la réglementation en vigueur.

S’il est inscrit SIMDUT, il vous faudra suivre la formation SIMDUT 2015 pour être conforme à la réglementation.

Important !

Votre attestation du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction est bonne à vie !

Seul le volet SIMDUT 2015 doit être refait afin de respecter les changements réglementaires.

Non catégorisé

Il est important de préciser que la formation offerte par l’ASP Construction est théorique. Elle présente les éléments de prévention lors de l’utilisation d’un chariot élévateur.

L’attestation remise n’est pas une carte d’opérateur de l’équipement. Il s’agit d’une attestation qui certifie que le travailleur a suivi une formation sur les éléments de prévention pour l’utilisation sécuritaire de l’équipement.

Cette formation ne remplace pas la formation d’opérateur, elle se veut un complément pour la conduite sécuritaire d’un chariot élévateur.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prescrit, à l’article 51, que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :

9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

Pour une formation d’opérateur de chariot élévateur, les employeurs et les travailleurs peuvent se référer à la Commission de la construction du Québec (CCQ) ou toutes autres entreprises qui offrent des formations d’opérateur de chariot élévateur (cariste).

 

Le CSTC prescrit certaines obligations, dont :

Section 2.15 Appareils de levage
Article 2.15.7.6.
Un chariot élévateur doit être conforme à la norme CSA B335.1-1977 Low Lift and High Lift Trucks.

Également, vous devez lire avec soin le manuel du fabricant, comprendre et respecter les procédures d’opération sécuritaires et d’entretien préventif de l’appareil.

Il est important de préciser que la formation offerte par l’ASP Construction est théorique. Elle présente les éléments de prévention lors de l’utilisation d’une plate-forme de travail élévatrice. 

L’attestation remise n’est pas une carte d’opérateur de l’équipement. Il s’agit d’une attestation qui certifie que le travailleur a suivi une formation sur les éléments de prévention pour l’utilisation sécuritaire de l’équipement.

Cette formation ne remplace pas la formation d’opérateur, elle se veut un complément pour la conduite sécuritaire d’une plate-forme de travail élévatrice.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prescrit, à l’article 51, que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :

9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

Bien qu’elle soit d’application volontaire, la norme CSA B354-8:17 Plates-formes de travail élévatrices mobiles de personnel – Formation des opérateurs (conducteurs), présente au chapitre 6 Contenu de la formation, les informations concernant la formation, l’évaluation pratique et la gestion de la formation.

Également, vous devez lire avec soin le manuel du fabricant, comprendre et respecter les procédures d’opération sécuritaires et d’entretien préventif de l’appareil. 

Pour une formation d’opérateur de plate-forme de travail élévatrice, les employeurs et les travailleurs peuvent se référer à la CCQ ou toutes autres entreprises qui offrent des formations pratiques de conduite.

Oui

Le signaleur de chantier dirige les manœuvres de recul sur le chantier de construction tandis que le signaleur routier contrôle la circulation sur la voie publique lors de travaux routiers.

 

Dans le cas du signaleur de chantier, le CSTC prescrit :
2.8.3. Formation du signaleur de chantier
Le signaleur de chantier dirige les conducteurs de véhicules automoteurs, entre autres, lors des manœuvres de recul. Il doit suivre une formation, dispensée par un instructeur, qui porte notamment sur les éléments suivants :

  1. les risques liés à la circulation des personnes et des véhicules automoteurs sur le chantier
  2. les règles de circulation et les consignes de sécurité sur le chantier, notamment celles prévues au plan de circulation, le balisage des zones de circulation et les directives nécessaires à l’exécution de sa tâche
  3. les équipements de travail propres à sa fonction tels le vêtement de sécurité à haute visibilité et le moyen de télécommunication bidirectionnelle
  4. son rôle et ses responsabilités
  5. le positionnement d’un signaleur de chantier et les angles morts des véhicules automoteurs
  6. les moyens de communication et le code de signaux manuels liés aux manœuvres de recul.

Dans le cas du signaleur routier, le CSTC prescrit :
10.3.2. Lorsque la signalisation pour les usagers de la route doit être faite par un signaleur routier, l’employeur doit s’assurer que ce signaleur :

  1.  connaît toutes les responsabilités inhérentes à son travail
  2. a suivi une formation relative à ses responsabilités reconnue par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
  3. porte un vêtement de sécurité à haute visibilité et est muni des autres accessoires conformes aux normes établies par le ministre des Transports et consignées dans le Tome V du manuel intitulé « Signalisation routière », en vertu du deuxième alinéa de l’article 289 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
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