Des changements réglementaires ont été apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) par le Décret 640-2019.

Ces changements impacteront le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC), par l’ajout d’une exigence de réussite du cours.

 

Tel que stipulé dans le Code de sécurité pour les travaux de construction :

L’employeur doit s’assurer que le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ainsi que les travailleurs œuvrant sur un chantier de construction, aient réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, et détiennent une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle (CSTC, art. 2.4.2.-i).

Ces nouvelles mesures auront comme effet qu’il sera dorénavant obligatoire, à partir du 1er décembre 2019, pour tous les apprenants du cours SSGCC de réussir un processus d’évaluation, en plus d’être présents à l’ensemble des modules. Ce processus permettra de vérifier chez l’apprenant les connaissances acquises lors du cours SSGCC. Alors qu’antérieurement, l’article 2.4.2.-i du Code exigeait seulement la présence au cours SSGCC pour l’obtention de l’attestation (carte).

Quels sont les impacts immédiats de ces modifications ?

  • Avant le 30 novembre 2019, tous les cours SSGCC se donneront sous le format habituel soit, en respectant l’exigence de la présence obligatoire pour tous les modules (30 heures) et ne comprendront pas d’évaluation officielle.

  • Il n’y a aucun impact pour les personnes possédant déjà leur attestation (carte). Il n’y aura également aucun impact pour ces personnes lorsque le processus d’évaluation sera intégré au cours SSGCC. La carte est valide à vie.

Quelles sont les prochaines étapes ?

  • Les formateurs accrédités participeront au Lancement de la 7e édition du cours SSGCC qui auront lieu dès le 23 octobre prochain. Un courriel de confirmation d’inscription a été envoyé le 26 septembre dernier à tous les formateurs qui se sont inscrits.

  • Le 21 octobre prochain, l’ASP Construction transmettra un Webinaire aux organismes reconnus sur le volet administratif du cours SSGCC. Tous les organismes devront suivre ce Webinaire pour organiser les cours SSGCC débutant après le 1er décembre 2019.

  • Le site Web de l'ASP Construction est la référence en matière d'information concernant les nouvelles mises à jour. Restez à l’affût via la page d’accueil de notre site Web!

  • Tous les cours SSGCC débutant après le 1er décembre 2019 comprendront le processus d'évaluation.

RAPPEL

Le cours SSGCC continue d’être offert, sans évaluation officielle, jusqu'au 30 novembre 2019.